Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 18.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés
Article 8
Versions de la disposition
8. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité. Le secrétaire assiste aux réunions du comité, bien qu’il n’en soit pas membre.
Le comité peut désigner un ou des secrétaires adjoints pouvant remplacer le secrétaire lorsqu’il est absent ou empêché d’agir ou encore lorsque le comité siège en division.
En vig.: 2024-04-01
8. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité. Le secrétaire assiste aux réunions du comité, bien qu’il n’en soit pas membre.
Le comité peut désigner un ou des secrétaires adjoints pouvant remplacer le secrétaire lorsqu’il est absent ou empêché d’agir ou encore lorsque le comité siège en division.
